Règlement intérieur

Règlement intérieur du collège Saint-Exupéry

Par admin GALLEZ, publié le lundi 27 juin 2016 11:41 - Mis à jour le mardi 30 août 2016 17:39

PREAMBULE

S’inscrivant dans l’esprit de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen ainsi que dans celui de la convention internationale des droits de l’enfant, le collège Antoine de Saint Exupéry est un Etablissement Public Local d’Enseignement dont la mission réside dans l’éducation,  la transmission des connaissances et des valeurs de la République qu’il incarne aux élèves qui lui sont confiés.

Permettre à chaque élève de s’épanouir dans la tolérance et le respect des autres par la construction d’un projet personnel de poursuite d’études ambitieux et préparer ainsi les citoyens libres et responsables de demain, tels sont les objectifs du collège et de l’ensemble de ses personnels.

Le présent règlement intérieur définit le cadre et les obligations de chacun pour que chaque élève y trouve pleinement sa place.

L’inscription dans l’établissement vaut adhésion sans réserve au règlement intérieur et engagement à en respecter toutes les dispositions.

 

 

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

 

LES HORAIRES :

 L’accueil des élèves est assuré le matin à partir de 8H15 et l’accès se fait uniquement par l’entrée principale 3 rue André Bertrand. Le collège fonctionne les Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi entre 8h15 et 17H05 le Mercredi entre 8h15 et 12h40. Les journées sont fractionnées en séquences de 55 minutes matérialisées par une sonnerie.

                    MATIN                                                             APRES MIDI

8H40 sonnerie de mise en rang                            (S1)      13H10 – 14H05  1° cours

  (M1)       8H45 – 9H40  1° cours                          (S2)      14H05 – 15H  2° cours

  (M2)       9H40 – 10H35 2° cours                                15H – 15H15  récréation

      10H35 – 10H50  récréation                             (S3)      15H15 – 16H10  3° cours

  (M3)     10H50–11H45 3° cours                            (S4)      16H10 – 17H05  4° dernier cours

  (M4)     11H45 – 12H40  4° cours

 

La pause déjeuner est de 1H30 et les élèves sont répartis dans leur emploi du temps entre les deux services (1° service 11H45-12H40  2° service 12H40-13H35) ; Les élèves inscrits aux activités éducatives déjeunent en priorité sur présentation de leur carte de club.

Le collège ne dispose pas de restaurant scolaire, les collégiens déjeunent au lycée.  

A la première heure de cours du matin, à la première heure de cours de l’après midi, ainsi qu’au retour de récréations, les élèves se rangent dans la cour derrière le numéro de la salle de cours qu’ils vont rejoindre (ce numéro est peint sur le sol de la cour) et attendent leur professeur qui les prend en charge à cet emplacement pour monter en classe.

Pour toutes les autres heures de cours, les élèves rejoignent dans le calme et directement la salle du cours suivant.

 

 

LES DIFFERENTS REGIMES DE SORTIE :

Chaque élève reçoit le jour de la rentrée scolaire un emploi du temps de la semaine valable pour l’année qui doit être collé au dos du carnet de liaison. Lorsque certains cours ne sont pas assurés les élèves peuvent ou non quitter  l’établissement  en fonction de l’autorisation de sortie donnée par les parents en début d’année.

On distingue ainsi trois régimes de sortie différents :

  • Le régime des élèves externes qui peuvent être autorisés à rentrer seulement à l’heure du début du premier cours assuré et à quitter le collège après le dernier cours de la matinée ou de l’après midi.(aucune autorisation de sortie ne peut être donnée entre deux heures de cours du matin ou de l’après midi)
  • Le régime des élèves demi-pensionnaires qui ne prennent pas les transports scolaires qui peuvent être autorisés à rentrer seulement à l’heure du début du premier cours assuré et à quitter le collège après la dernière heure de cours assurée s’ils n’ont pas cours l’après midi et peuvent ne pas déjeuner à la cantine s’ils ont une autorisation parentale écrite.
  • Le régime des élèves demi-pensionnaires qui empruntent les transports scolaires quine peuvent être autorisés à quitter le collège en cas d’absence de professeur qu’en dernière heure de l’après midi (cars de 16H10). Toutefois, une autorisation de sortie  peut être donnée à l’année lorsqu’un élève n’a, dans son emploi du temps, par exemple jamais cours un après midi sous réserve qu’il dispose des moyens de rentrer chez lui ; il n’est alors plus sous la responsabilité du collège. A chaque fin de trimestre,  à la demande des parents ces différents régimes peuvent être modifiés pour le trimestre suivant sous réserve d’en faire la demande par écrit aux CPE.

 Lorsque le cours n’est pas assuré ou que l’emploi du temps comporte une heure libre, les élèves non autorisés à sortir sont accueillis  soit en étude, soit au CDI, soit au foyer.

 

LES ABSENCES ET LES RETARDS :

 L’assiduité et la ponctualité sont deux conditions indispensables pour que les élèves réussissent. Cependant il peut arriver qu’un élève soit absent. Dans ce cas la famille doit prévenir le service de la vie scolaire le plus tôt possible. A son retour, l’élève remettra un justificatif de son absence signé de ses parents (billet rose prévu à cet effet dans le carnet de liaison) en l’échange duquel on lui remettra un billet d’entrée pour être accepté en classe. Lorsque l’absence n’aura pas  été signalée par la famille le service de la vie scolaire contactera celle-ci pour l’en informer et en connaitre les motifs.  A défaut de contact par téléphone un courrier sera adressé à la famille ; en effet les élèves sont soumis à l’obligation scolaire et leurs parents sont responsables de leur assiduité. A partir de quatre demi- journées d’absences non justifiées ou non justifiables un signalement est adressé par l’établissement aux services académiques qui peut aboutir à un signalement au procureur de la république et à des sanctions d’amendes allant jusqu’à 750 euros.

Lorsqu’un élève est en retard il doit également se présenter au service vie scolaire pour justifier son retard et obtenir un billet d’entrée en classe. Si le retard est important l’élève pourra n’être autorisé à rentrer en classe qu’à l’heure de cours suivante.

Dans le cas d’une absence comme d’un retard l’élève devra faire le nécessaire pour rattraper le cours

 

LE CARNET DE LIAISON :

 Il est à la fois le « passeport » que l’élève doit toujours avoir sur lui et le lien entre les familles et le collège. Outre l’emploi du temps collé au dos, il doit obligatoirement comporter une photo de l’élève. Il est conseillé aux parents de le  consulter très régulièrement car il contient de précieuses informations telles que les retards, l’indication des passages à l’infirmerie, les remarques liées au comportement ou au travail, les demandes de rencontre des parents émanant des professeurs…

Il contient aussi les billets d’absences qui permettent à la famille de justifier celles-ci et aux élèves de rentrer en classe. La délivrance du carnet de liaison en début d’année est gratuite mais son remplacement durant l’année est payant. 

 

LES REGLES DE CIRCULATION DES ELEVES DANS L’ETABLISSEMENT :

La circulation des élèves dans les bâtiments quel qu’en soient le lieu ou le motif doit se faire calmement et en silence afin de garantir la sécurité et de ne pas gêner les classes qui travaillent. Lorsqu’un élève en classe ou en étude souhaite aller aux toilettes ou à l’infirmerie, il doit préalablement obtenir l’autorisation de son professeur ou du surveillant pour quitter la salle. Celui-ci lui remet alors un « badge » de circulation. En aucun cas  les élèves ne doivent quitter la classe sans l’autorisation d’un adulte.

Les rendez vous avec l’assistante sociale, la conseillère d’orientation doivent être pris pendant les récréations de même que le dépôt des chèques de cantine à l’intendance.

 

LES MODALITES D’EVALUATION DES CONNAISSANCES :

Afin de mettre en application les enseignements reçus et de mesurer les progrès réalisés dans l’acquisition des connaissances les élèves sont amenés à réaliser des devoirs en classe ou à la maison (interrogations orales, exposés ou devoirs écrits).

 Les élèves ne peuvent pas refuser de se soumettre à ces évaluations.

Les résultats obtenus sont portés à la connaissance des élèves lors de la correction en classe, et à celle de leurs parents par l’intermédiaire du logiciel de notes. En  début d’année scolaire des codes d’accès individuels sont remis aux élèves d’une part et à leurs parents d’autre part. L’accès a ce logiciel  » permet de consulter les résultats obtenus au fil de leur déroulement mais aussi de prendre connaissance du cahier de texte électronique de la classe (leçons étudiées en classe, leçons à apprendre ou devoirs à faire).

Le cahier de texte électronique permet de savoir en cas d’absence de l’élève ce qui a été fait et les devoirs donnés mais il ne remplace pas l’agenda personnel de l’élève dans lequel les leçons à apprendre et les devoirs à faire doivent être inscrits. Les résultats sont également diffusés par le biais du relevé de mi-trimestre ( au départ en congés d’hiver et de printemps) et du bulletin trimestriel.

 

LE CONSEIL DE CLASSE :

A chaque fin de trimestre, un conseil de classe présidé par le chef d’établissement ou son représentant, qui réunit les enseignants de l’équipe pédagogique ,dresse un  bilan global de la classe ( mise au travail ,participation à l’oral, dynamisme , travail à la maison...) et examine la situation individuelle de chaque élève. Deux représentants des parents d’élèves volontaires et deux élèves délégués de la classe participent aux travaux du conseil. L’infirmière scolaire, l’assistante sociale, la conseillère d’orientation, et les CPE peuvent également y participer. Lors de l’examen des situations individuelles le conseil peut attribuer des récompenses ou des mises en garde.

Les récompenses : Trois types de récompenses peuvent être décernées.

  • les encouragements qui sont un témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son implication dans le travail qui se traduit par ses efforts, son intérêt pour la classe et le travail fourni même si les résultats restent modestes. Les encouragements sont attribués à la majorité des enseignants.
  • les compliments qui sont un témoignage de reconnaissance du bon niveau de l’élève et de ses résultats ainsi que de son attitude positive face au travail. Les compliments sont attribués à la majorité des enseignants.
  •  les félicitations qui sont un témoignage de reconnaissance du très bon niveau de connaissance atteint et de l’attitude exemplaire face au travail sont attribuées à l’unanimité des enseignants.

Ces trois récompenses figurent sur le bulletin trimestriel.

Les mises en garde : Le manque de sérieux, de travail ou l’attitude négative d’un élève peut justifier une mise en garde du conseil. Ces mises en garde sont au nombre de deux.

  •  la mise en garde pour le travail qui constate un manque de travail en classe et/ou à la maison qui compromet gravement les chances de réussite de l’élève. Cette mise engarde est attribuée à la majorité des enseignants.
  •  la mise en garde pour le comportement qui constate une série d’attitudes qui compromettent la réussite de l’élève et empêche le bon déroulement du cours (agitation continuelle, bavardages incessants, prise de parole intempestive insolence…). Cette mise en garde est attribuée à la majorité des enseignants.

Ces deux mises en garde ne sont pas exclusives l’une de l’autre et un élève peut recevoir une double mise en garde pour le travail et le comportement.

Les mises en garde font l’objet d’un document séparé du bulletin qui est remis aux parents  Lors d’une rencontre.

 

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES :

 L’établissement ne dispose pas tout au long de la semaine d’une infirmière scolaire. Les jours de présence de celle-ci dans l’établissement sont communiqués aux élèves. Lorsqu’un accident se produit dans le collège ou lorsqu’un élève est malade, si l’infirmière est présente elle prendra en charge l’élève et décidera en compétence des suites à donner et en informera la famille.

S’il n’y a pas d’infirmière dans l’établissement, selon la gravité, les personnels de vie scolaire feront appel aux services d’urgence (SAMU ou pompiers) ou demanderont à la famille de venir récupérer leur enfant ; dans les deux cas la famille sera prévenue. Lorsque des élèves doivent prendre un traitement médical l’ordonnance médicale et les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie et la prise de médicament sous la surveillance d’un personnel. Les élèves ne doivent pas avoir sur eux de médicament excepté les broncho dilatateurs en cas d’asthme.

 

LA DETENTION D’OBJETS PERSONNELS :

Si la détention de téléphones portables n’est pas interdite,  son utilisation est strictement interdite à l’intérieur des bâtiments, pendant les activités organisées afin de ne pas déranger le travail des élèves et des personnels (cours, études, réunions…) ainsi que dans la cour pendant les récréations. Elle est cependant autorisée durant la pause méridienne dans la cour ou au réfectoire.

Le non- respect de cette interdiction conduira à la confiscation du téléphone qui ne sera rendu qu’aux parents.

Il est très fortement déconseillé d’apporter au collège des objets de valeur non indispensables tels que bijoux, jeux électroniques de poche, argent… les risques de vol ou de dégradation n’étant jamais à exclure.

Enfin il est totalement interdit d’introduire dans l’enceinte de l’établissement des objets dangereux tels que armes à feu, couteaux, cutters, briquets, pétards, bombes aérosol …

Les déodorants en aérosols sont donc interdits (utiliser des déodorants en sticks ou à billes).

L’introduction ou l’usage de tabac, alcool ou stupéfiants sont strictement interdits dans l’enceinte du collège et les contrevenants s’exposent à des sanctions internes qui ne sont  pas exclusives de l’application de celles prévues par la loi. L’établissement fera systématiquement une communication aux services de gendarmerie des noms des élèves détenant des armes des stupéfiants ou de l’alcool dans l’établissement.

 

 

DROITS  ET  OBLIGATIONS :

Chaque membre de la communauté éducative dispose de droits qu’il exerce dans un esprit de tolérance et de respect des autres. La jouissance de ces droits a pour corollaire l’existence d’obligations.

 

LES DROITS :

Tous les membres de la communauté éducative, personnels et élèves, ont droit au respect de leur intégrité physique, de leur dignité et de leur personne, ainsi qu’au respect de leur vie privée. C’est la raison pour laquelle il est totalement interdit d’enregistrer ou de filmer les élèves ou les personnels à leur insu dans l’enceinte de l’établissement. Par ailleurs ces faits constituent des délits aggravés lorsque les enregistrements ou les images sont diffusées sur internet. Ils disposent également du droit de réunion et du droit d’expression individuel et collectif.  

  •  Les élèves peuvent demander au chef d’établissement à se réunir dans l’établissement en donnant les garanties qui permettent d’assurer la sécurité des élèves et des biens. L’exercice de ce droit ne saurait en aucun cas avoir pour effet de dispenser les élèves des cours qui figurent à l’emploi du temps.
  • Le droit d’expression individuel réside dans la possibilité d’exprimer ses opinions sous réserve qu’elle se fasse dans le respect et la politesse. C’est aussi la possibilité de confier ses difficultés à un adulte de son choix.
  • Le droit d’expression collectif s’organise quant à lui au travers des différentes instances de l’établissement (conseil de classe, conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline) dans lesquelles les élèves disposent de représentants (délégués de classes et représentants des élèves).

 

 

LES OBLIGATIONS :

Parce que les adultes se doivent d’être exemplaires, les élèves doivent se comporter également de façon irréprochable, usé de courtoisie, politesse, et respect des autres en toutes circonstances. Les injures, insultes et grossièretés sont à proscrire. Il faut bannir toutes les formes de violences (violences physiques, sexuelles, psychologiques, harcèlement direct ou par messages sur les portables ou les réseaux sociaux).

Assiduité, ponctualité et travail sont les obligations qui s’imposent à tous. Les discriminations en raison du sexe, de l’origine ethnique ou de la religion sont interdites et punies par la loi.

Tous les membres de la communauté éducative ont une obligation de décence et de neutralité ; c’est pourquoi les tenues indécentes ou provocatrices ne sont pas acceptées(port du pantalon laissant voir exagérément le caleçon, jupes ou shorts ultra courts,  vêtements transparents, tee-shirts ou maillots comportant des slogans grossiers ou provocateurs…) Les contrevenants pourront se voir interdire l’accès des salles de classes et leur famille invitée à venir les rechercher pour se changer. De même le port ostentatoire d’insignes religieux ou le port du voile sont interdits dans L’établissement. La loi interdit également le port de tout vêtement dissimulant le visage dans l’espace public tant pour le personnel que pour les élèves.

Enfin on doit aussi le respect des locaux, c'est-à-dire du cadre de vie de tous mais aussi du travail des agents qui les réparent et les entretiennent. Il en va de même du matériel mis à disposition (ordinateurs, matériel des laboratoires de sciences, matériels d’EPS…).

 

Le non-respect de ces obligations conduit à une procédure disciplinaire.

   

 LA  DISCIPLINE AU  COLLEGE:

 

 

Les élèves qui ont un mauvais comportement, qui ne respectent pas leurs obligations s’exposent à des procédures disciplinaires. Elles sont de deux types bien distincts :

les punitions et les sanctions.

 

 

LES PUNITIONS :

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, les punitions peuvent être données par un personnel de direction, d’enseignement, ou non enseignant. Les punitions ne sont pas susceptibles de recours et doivent avant tout être éducatives. Elles sanctionnent les manquements mineurs aux prescriptions du règlement intérieur. Il s’agit :

- de la remarque sur le carnet de liaison qui doit être signée des parents

- du devoir supplémentaire,

- de la lettre d’excuse éventuellement lue devant la classe

- de la réparation des dégradations commises sur le matériel

- de la retenue avec un travail à réaliser

- de l’exclusion de la classe pour l’heure de cours à titre exceptionnel lorsque le maintien dans la classe de l’élève présente un danger ou rend impossible la poursuite du cours.

 

 

LES SANCTIONS :

 

 Elles sont des actes administratifs susceptibles de recours et ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement, son représentant ou le conseil de discipline. Elles doivent toujours avoir un caractère éducatif et répondre aux principes  du contradictoire (l’élève doit être entendu avant le prononcé d’une mesure disciplinaire), de la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute et de l’individualisation de la sanction (pas de barème applicable à tous, chaque cas doit être examiné comme un cas particulier).    

 Il s’agit de :

 

- l’avertissement ; l’avertissement solennel et écrit adressé à l’élève et ses représentants légaux vise à corriger un comportement déviant.

 

- le blâme notifié par écrit à l’élève et ses représentants légaux est un rappel à l’ordre solennel vis-à-vis d’une attitude inadmissible. Comme l’avertissement il est porté au dossier administratif de l’élève dont il n’est effacé qu’au bout d’un an.

 

- la mesure de responsabilisation qui consiste, en dehors des heures de cours, à participer à des actions de formation ou de solidarité dans la limite d’une durée de vingt heures. Elle peut être effectuée à l’intérieur de l’établissement ou, avec une convention, auprès d’une association ou d’une collectivité territoriale. Elle nécessite l’accord de l’élèveet de sa famille. Une sanction lui est substituée au cas de refus.   

- l’inclusion c'est-à-dire l’exclusion de la classe mais l’accueil au collège avec des travaux à réaliser d’une durée maximale de huit jours.

 

- l’exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximale de huit jours.

 

- de l’exclusion définitive l’établissement qui ne peut être prononcée que par le conseil de discipline convoqué par le chef d’établissement. Les services académiques sont alors immédiatement saisis pour proposer à la famille une réaffectation dans un autre établissement.

Les sanctions de mesure de responsabilisation, d’inclusion, d’exclusion temporaire de huit jours maximum, ou d’exclusion définitive de l’établissement peuvent être éventuellement assorties d’un sursis avec ou sans mise à l’épreuve. Les conditions de mise en œuvre doivent alors être clairement notifiées à l’élève et ses représentants légaux.  Lorsque le sursis est appliqué à une sanction d’exclusion définitive et prononcé par le conseil de discipline la rupture du sursis doit être constatée par le conseil de discipline avant l’application de la sanction suspendue. En amont du conseil de discipline, la commission éducative, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, regroupe autour de l’élève convoqué et de ses représentants légaux différents personnels en fonction de la situation à examiner. Elle a pour but d’examiner la situation d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de rechercher des réponses éducatives personnalisées.

 

 

 

LES MESURES CONSERVATOIRES :

Lorsque la présence dans l’établissement d’un élèves en attente d’une sanction présente un risque pour la communauté scolaire, une mesure conservatoire peut être prise à son encontre par le chef d’établissement ou son représentant qui consiste à interdire l’accès de l’établissement jusqu’à la prise de sanction ou la réunion du conseil de discipline. Cette mesure qui vise uniquement, dans les cas les plus graves, à garantir la sécurité n’est pas considérée comme une sanction et doit être la plus courte possible. Lorsque le Chef d’Etablissement se prononce seul, la mesure conservatoire ne peut être d’une durée supérieure au délai pendant lequel l’élève peut présenter sa défense soit trois jours ouvrables.

 

LE CARNET DE SUIVI :

 Mis en place à l’initiative d’un personnel de direction, d’enseignement ou d’éducation pour aider l’élève à corriger une mauvaise attitude ou un manque de travail le carnet de suivi retrace heure par heure le comportement et/ou le travail de l’élève. Il est hebdomadaire et au terme de la semaine la remise à l’élève d’un nouveau carnet s’accompagne d’un bilan de la semaine écoulée avec le professeur principal ou le CPE.

 

LES MESURES DE REPARATION :

Lorsqu’un élève a commis volontairement des dégradations sur les locaux ou le matériel pédagogique de l’établissement et notamment sur les manuels scolaires, il peut être amené soit à nettoyer ou réparer si cela est possible l’objet endommagé soit à payer le prix de la réparation ou du remplacement. Une facture est alors adressée par les services de l’intendance à la famille de l’élève fautif.

 

Ayant lu le présent règlement je m’engage à le respecter

Signature des représentants légaux :                                signature de l’élève : 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                          Le Principal

 

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN :

 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité :

  • Respecter l’autorité des professeurs ;
  • Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
  • Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
  • Faire les travaux demandés par le professeur ;
  • Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
  • Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
  • Adopter un langage correct.

Respecter les personnes :

  • Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
  • Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
  • Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
  • Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
  • Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
  • Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
  • Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

 

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